Avec la « contribution climat-énergie », la France pourrait combler son retard en matière de taxation de l'énergie. Et être gagnante.
Une « contribution climat-énergie » (CCE) – ou taxe carbone – pourrait voir le jour en France dès janvier 2010. C'est en tout cas la principale proposition de la commission Rocard, dont le rapport doit être remis au gouvernement le mardi 28 juillet.
Si le principe de cette taxe a fait consensus lors de la conférence des experts des 2 et 3 juillet dernier, des divergences subsistent sur les modalités. Pour Bercy, elle permettrait de financer, entre autres, la suppression de la taxe professionnelle (6,3 milliards d'euros), tandis que le ministère de l'Environnement plaide pour sa redistribution « intégrale » au nom de la sauvegarde du pouvoir d'achat des Français.
Côté entreprises, cette taxe coûterait 0,1 % de la valeur ajoutée du secteur tertiaire et 1 % pour l'industrie, même si certains secteurs, comme le transport, seraient plus fortement touchés. Côté ménages, le surcoût en chauffage serait au plus de 170 euros (cas d'une maison individuelle alimentée au fioul), et de 58 euros par véhicule. Au plus, car cette taxe devrait favoriser des économies d'énergie qui résulteront elles-mêmes d'investissements « verts » et de créations d'emplois. Au final, juge l'Ademe, la CCE pourrait rapporter plus que son coût pour le contribuable. A condition de soutenir emplois verts, économies d'énergie... et pouvoir d'achat des seuls Français qui en ont vraiment besoin.
En instituant la CCE, les taxes sur l'énergie représenteraient 1,8 % du produit intérieur brut (PIB) et 3,5 % des recettes fiscales de l'Hexagone, indique encore l'Ademe. La France se retrouverait alors au niveau des leaders européens en matière de fiscalité verte, alors qu'elle se situait en 2006 bien en dessous de la moyenne de l'UE à quinze.
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